Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Identification de l’éditeur
Céline ANSAY
Rue du Grand-Marais 33
TVA BE0790.429.838
celine@santedouleur.be
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site santedouleur.be
3. Accès et inscription au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Toute inscription sur le site nécessitera la fourniture d’informations de la part de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modifications.
4. Droits et obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs. Tout usage illégal ou tentative de fraude sera sanctionné et pourra donner lieu à des poursuites.
5. Responsabilité de l’éditeur
Céline ANSAY ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions, interruptions de service ou retards de mise à jour du contenu du site.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site santedouleur.be, y compris les graphiques, images, textes et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans l’accord préalable de Céline ANSAY.
7. Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour l’exercer, il suffit de contacter Céline ANSAY à l’adresse celine@santedouleur.be. Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Cookies
Le site santedouleur.be utilise des cookies. Ces cookies ont pour objectif d’améliorer la qualité de la navigation et de collecter des données statistiques. L’utilisateur peut gérer ou désactiver ces cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.
9. Modification des CGU
Céline ANSAY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une mention spéciale sur le site.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.
Date d’entrée en vigueur : 1 octobre 2023
Conditions générales de prestations
Afin de pourvoir vous servir au mieux, les présentes conditions donne le cadre dans lesquelles nos prestations vous sont proposées.
Prise de rendez-vous
Nous vous demandons de respecter les rendez-vous que vous prenez. En cas d’empêchement, merci de nous prévenir au plus tôt afin de postposer le rendez-vous. Tout rendez-vous non postposé 48h à l’avance sera facturé.
Tabac
Nous vous demandons de ne pas fumer pendant toute la durée de la prestation et d’aérer si besoin la pièce avant notre arrivée.
Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie doivent rester éloignés durant la prestation.
L’hygiène
Afin de vous offrir un service optimal, nous vous demandons de nous accueillir dans une pièce saine, aérées, éclairées, chauffée et dans des conditions d’hygiène optimales.
Sécurité sur le lieu de travail
Le patient s’engage à :
- Prévenir en cas de maladies contagieuses présentant un danger de contamination.
- Prendre les mesures nécessaires en cas de présence de parasites.
- Être dans une tenue décente
Respect Mutuel
Aucune discrimination de quelque nature que ce soit, aucun acte de violence ou de harcèlement moral ou sexuel n’est toléré. Ce même comportement est attendu de votre part et de celle de votre entourage (conjoint, enfants, etc.).
Prix et modalités de paiement
Le paiement des services peut être effectué par virement anticipatif ou en espèce lors de la prestation. Le paiement est dû en totalité avant la prestation.
Responsabilités
Nous ne pourrons être tenus responsable des dommages indirects causés au client du fait de l’utilisation des services rendus. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de l’entreprise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera sous la compétente de la juridiction du tribunal de liège division Huy.